Les lacunes du droit antisémite

Richard Weisberg, dans " Vichy, la justice et les juifs " insiste sur certaines lacunes du droit antisémite. (1)

Ainsi, la stricte application de la législation permettra des sauvetages comme celui de Selma Mazaud, 49 ans, née Kartow, à Gagny (Seine-et-Oise) le 4 mai 1893.

Au recensement de 1941, son mari ne l'avait pas déclarée. Or, la délivrance de l'étoile était subordonnée à cette déclaration.

Arrêtée le 24 juillet 1942 pour infraction à la 8e ordonnance, internée à Drancy, sa libération sera demandée par la direction des étrangers et des affaires juives de la préfecture de police, le 15 décembre.

Elle sera effectivement libérée le 15 janvier 1943 contre l'avis de la Sipo-SD qui fera connaître sa position, cinq jours plus tard. (2)

Dans une note du 4 décembre 1942, le Commissaire général aux questions juives avait relevé que " la déclaration de la femme mariée incombait au mari. Ce dernier doit donc être tenu pour responsable de l'absence de déclaration, et il encourt, de ce fait, les sanctions prévues par l'article 2 de la loi susvisée, s'il ne peut, toutefois, invoquer de circonstances de nature à dégager sa responsabilité ". 
Et la note conclue que " la peine de l'internement ne peut être prononcée pour défaut de cet insigne à l'égard de la femme juive non déclarée ".

Quant à la direction des Etrangers et des Affaires juives de la préfecture de police, s'adressant au directeur de la police, elle souligne le 15 décembre qu' " il n'y avait pas lieu d'interner la femme pour défaut de cet insigne " et dit avoir " l'honneur de vous proposer la libération de la femme Mazaud ". 
Une note manuscrite sur le document indique que le mari, Charles Mazaud, a fait l'objet d'un procès-verbal le 24 juillet 1942 pour infraction à la loi du 2 juin 1941, transmis au parquet le 6 octobre 1942.

(1) Richard Weisberg : " Vichy, la justice et les juifs " (Editions des archives contemporaines, 1998)

(2) CDJC-XXVa-16 Ensemble de documents du 4 décembre 1942 au 20 janvier 1943.